Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.

DOMADAPT attache une grande importance à la protection de vos données. Cette page explique, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données nous collectons sur simulateur-pmr.fr, pourquoi, combien de temps et avec qui.

1. Responsable du traitement

DOMADAPT, SAS au capital de 1 000 €, 62 avenue de Fétilly, 17000 La Rochelle. SIREN 938 380 540. Téléphone : 05 17 81 14 43. E-mail : contact@domadapt.org. La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour notre structure ; toutes vos questions peuvent être adressées à cette même adresse.

2. Les données que nous collectons

Le simulateur. Vos réponses restent dans votre navigateur le temps de la visite, pour que vous puissiez revenir en arrière ou recharger la page ; elles s'effacent à la fermeture de l'onglet. Elles ne nous sont pas envoyées tant que vous ne demandez pas à être rappelé.

La demande de rappel. Prénom, nom, téléphone, commune, créneau souhaité, adresse e-mail si vous la donnez, et vos réponses au simulateur : statut d'occupation, situation (âge, GIR, incapacité ou PCH), département, taille du foyer, tranche de revenus, travaux envisagés et montant de devis éventuel. La situation d'autonomie n'est demandée que dans la mesure nécessaire pour vérifier les conditions de l'aide.

La candidature des artisans. Identité, coordonnées, entreprise, SIRET, métier, qualification, zone d'intervention et message.

Les données techniques. Une empreinte chiffrée de votre adresse IP et, le cas échéant, de votre e-mail, pour limiter les envois automatisés. Avec votre accord seulement, les statistiques de visite de Google Analytics.

Nous ne collectons ni données bancaires, ni numéro de sécurité sociale, ni données sensibles au-delà de ce qui précède.

3. Finalités, bases légales et durées

Traitement	Base légale	Durée
Rappel, étude de l'éligibilité, mise en relation avec un artisan partenaire	Intérêt légitime à répondre à votre demande (art. 6.1.f)	3 ans après la demande, puis suppression automatique
Étude des candidatures d'artisans	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	3 ans après la candidature
Limitation des envois automatisés	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	1 heure (IP) ou 24 heures (e-mail), sous forme d'empreinte chiffrée
Mesure d'audience	Consentement (art. 6.1.a)	Cookies 13 mois au plus ; choix mémorisé 6 mois
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c)	10 ans

Vos coordonnées ne sont transmises à un artisan partenaire qu'avec votre accord, donné pendant notre appel.

4. Destinataires

L'équipe DOMADAPT habilitée à traiter les demandes, tenue à la confidentialité.
L'artisan partenaire de votre secteur, avec votre accord.
Nos sous-traitants : O2Switch (hébergement, France), Resend (envoi des e-mails de notification et de confirmation, Plus Five Five, Inc., États-Unis), RD Agency (maintenance du site, France) et, avec votre consentement, Google Analytics (Google LLC, États-Unis).
Les autorités, sur réquisition dans les cas prévus par la loi.

DOMADAPT ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées en France. Deux prestataires peuvent toutefois les traiter aux États-Unis : Resend, dont le contrat de sous-traitance intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), et Google, qui adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les seules statistiques de visite que vous avez acceptées. Vous pouvez éviter le second transfert en refusant la mesure d'audience.

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), hébergement en France, fichier de configuration hors de l'espace public, base de données inaccessible depuis le web, filtrage des envois automatisés sans service tiers, empreintes chiffrées plutôt qu'adresses IP en clair, accès restreint aux seules personnes habilitées. En cas de violation présentant un risque, nous notifions la CNIL sous 72 heures et vous informons si le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).

7. Cookies et mesure d'audience

Sans votre accord, aucun script Google n'est chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé ; seul votre choix est mémorisé dans le navigateur, pendant six mois. Si vous acceptez, Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_SHVEMJWM7P (13 mois au plus). Le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page, permet de revenir sur votre choix à tout moment ; refuser ne change rien à l'utilisation du simulateur.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Aucune décision entièrement automatisée n'est prise à votre égard : le résultat du simulateur est une estimation, et chaque demande est étudiée par une personne.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@domadapt.org ou à DOMADAPT, Protection des données, 62 avenue de Fétilly, 17000 La Rochelle. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr. Nous vous invitons à nous contacter d'abord, pour trouver une solution ensemble.

10. Mineurs

Le site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Si un mineur nous a transmis des données sans l'accord de ses parents, écrivez-nous : nous les supprimerons.